Le domaine du droit immobilier connaît sans cesse des transformations, influencées par les évolutions législatives, jurisprudentielles et les tendances du marché. En tant qu’avocat spécialisé en la matière, nous vous proposons un regard sur les principales évolutions et tendances qui marqueront le paysage juridique immobilier en 2023.
Régulation accrue de la location meublée et des plateformes de location courte durée
Face à l’explosion des offres de locations meublées et la popularité des plateformes en ligne telles que Airbnb, les pouvoirs publics ont renforcé la réglementation encadrant ces pratiques. Le droit immobilier en 2023 s’inscrit dans cette lignée avec un renforcement des contrôles et sanctions applicables aux propriétaires et aux exploitants de ces plateformes. Les obligations déclaratives sont également renforcées pour les loueurs, notamment en ce qui concerne la collecte de la taxe de séjour.
Transition écologique et rénovation énergétique
La prise de conscience environnementale a conduit à une multiplication des mesures visant à encourager la transition écologique dans le secteur immobilier. En 2023, le droit immobilier intègre ainsi de nouvelles dispositions relatives à l’éco-rénovation, comme l’obligation pour les propriétaires bailleurs d’améliorer la performance énergétique de leurs logements avant toute mise en location. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est également renforcé pour inciter les acteurs du marché à investir dans des travaux de rénovation énergétique.
Développement du logement social et intermédiaire
Face à la crise du logement et aux difficultés rencontrées par les ménages modestes pour accéder à un logement décent, le droit immobilier en 2023 se caractérise par une volonté de développer l’offre de logements sociaux et intermédiaires. Les dispositifs d’aides à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux sont ainsi renforcés, tandis que les organismes HLM bénéficient de nouvelles possibilités d’intervention sur le marché immobilier.
Numérisation et digitalisation des transactions immobilières
La numérisation des actes juridiques et la digitalisation des transactions immobilières sont désormais une réalité incontournable. En 2023, le droit immobilier s’adapte à ces évolutions technologiques en intégrant notamment la signature électronique pour les actes notariés ou encore la mise en place d’une plateforme dématérialisée pour les enchères immobilières. Cette tendance s’accompagne également d’une évolution des métiers du secteur, avec une place croissante accordée aux compétences numériques et aux outils digitaux.
Urbanisme : densification et mixité fonctionnelle
Les politiques d’aménagement urbain ont un impact direct sur le droit immobilier, notamment en matière de construction et de rénovation. En 2023, les règles d’urbanisme tendent à favoriser la densification des centres-villes et la mixité fonctionnelle (logements, commerces, bureaux), afin de lutter contre l’étalement urbain et la consommation excessive d’espaces naturels et agricoles. Cette évolution se traduit par des modifications du plan local d’urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
Le droit immobilier en 2023 se caractérise ainsi par une volonté d’accompagner les transformations sociétales et environnementales qui traversent notre société. La régulation accrue de la location meublée, la transition écologique, le développement du logement social, la numérisation des transactions ou encore l’évolution des règles d’urbanisme sont autant de tendances marquantes qui modèlent ce secteur juridique en perpétuelle évolution.
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