Le droit de la protection sociale est un enjeu majeur pour les travailleurs indépendants. Souvent considérés comme les « laissés-pour-compte » du système, ils sont pourtant nombreux à exercer des activités professionnelles en tant qu’auto-entrepreneurs, […]
La profession d’avocat est encadrée par des règles déontologiques strictes qui garantissent la qualité de la représentation en justice. La présente analyse se propose d’exposer les principales obligations incombant à l’avocat dans ce domaine, afin […]
Les plateformes en ligne jouent un rôle crucial dans la diffusion d’informations et le partage de contenu entre utilisateurs. Cependant, elles peuvent également être tenues responsables du contenu publié par leurs utilisateurs. Comment déterminer leur […]
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Le crédit immobilier est un engagement financier qui engage le consommateur sur plusieurs années, voire des décennies. C’est pourquoi la législation française a mis en place un arsenal de mesures visant à protéger les emprunteurs […]
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Les peines alternatives constituent une réponse judiciaire qui vise à éviter l’incarcération et à privilégier la réparation des dommages causés par le délinquant. L’avocat joue un rôle central dans la négociation de ces mesures, en […]
Le droit de la famille est souvent associé au mariage, mais il englobe également les situations des couples non mariés. Ces derniers, qu’ils soient pacsés ou en concubinage, ont également des droits et obligations, bien […]
La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet crucial dans le monde des affaires. Comprendre les enjeux liés à cette responsabilité et les mesures à prendre pour s’en prémunir est essentiel […]
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